Présentation de la marque DMSP Dossier Médico Social Personnel
Déposée par voie électronique le 14 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Santé Autonomie Services
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DMSP Dossier Médico Social Personnel »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Santé Autonomie Services domicilié(e) 4 Boulevard des Alpes,38240 MEYLAN - 38240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 818 068 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain GIRAUD CARRIER domicilié(e) 0 Route de quatre Fontaines,38144 Notre Dame de Vaulx - 38144 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Santé Autonomie Services SAS - 4 Boulevard des Alpes,38240 MEYLAN - 38240 - France - SIREN 509818068
Alain GIRAUD CARRIER - 0 Route de quatre Fontaines,38144 Notre Dame de Vaulx - 38144 - France
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ;instruments d'alarme ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; avertisseurs électriques ; balises lumineuses ; clinomètres ; indicateurs de température ; appareils pour le traitement de l' information ; appareils d'intercommunication ; interfaces informatiques ; modems ; moniteurs [matériel et programmes d'ordinateurs] ; programmes d' ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes d' ordinateurs enregistrés ; périphériques d'ordinateurs ; podomètres ; poids ; appareils de téléappel ; postes radiotéléphoniques ; récepteurs audio, vidéo ; saccharimètres ; appareils électriques de surveillance ; visiophones ; transmetteurs (télécommunication) ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ;location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de téléphones ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de téléconférences ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; étude de projets techniques ; ingénierie.
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